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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18564 posée par M. Jacques Mahéas
À quand la fin du gel des traitements dans la fonction publique ?
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquence pour l'Île-de-France de la réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00963 posée par M. Jacques Mahéas
Attribution de titres-restaurant aux agents publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18342 posée par M. Jacques Mahéas
Attribution de titres-restaurant aux agents publics
La question est caduque
Pertinence