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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0289G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0593G posée par M. Pierre Martin
Réduction du temps de travail dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0166G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Retraites dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0168G posée par M. Gérard Longuet
Bilan des décentralisations de personnels déjà effectuées
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence