Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0564G posée par Mme Éliane Assassi

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

05/11/2010
Pertinence
Question n° 0545G posée par Mme Raymonde Le Texier

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

08/10/2010
Pertinence
Question n° 0549G posée par M. Claude Jeannerot

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

08/10/2010
Pertinence
Question n° 0522G posée par M. Jean-Pierre Bel

Réforme des retraites

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

10/09/2010
Pertinence
Question n° 0476G posée par Mme Raymonde Le Texier

Situation sociale

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

07/05/2010
Pertinence
Question n° 0283G posée par M. Alain Fouché

Nouvelle convention d'assurance-chômage

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

03/04/2009
Pertinence
Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

01/12/2006
Pertinence
Question n° 0620G posée par Mme Claire-Lise Campion

Places en crèche

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

03/02/2006
Pertinence
Question n° 0518G posée par Mme Adeline Gousseau

Problèmes budgétaires de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

17/06/2005
Pertinence
Question n° 0483G posée par M. Claude Biwer

Chiffres de l'assurance maladie

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

08/04/2005
Pertinence