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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0696G posée par Mme Jacqueline Alquier
Hôpitaux publics en milieu rural
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0698G posée par M. Richard Yung
Tabagisme
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0541G posée par Mme Raymonde Le Texier
Lutte contre la pauvreté
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0515G posée par Mme Valérie Létard
Modification du financement des soins à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0518G posée par Mme Adeline Gousseau
Problèmes budgétaires de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence