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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 19689 posée par M. Jacques Mahéas
Situation professionnelle des psychologues hospitaliers de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Services publics dans les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 18564 posée par M. Jacques Mahéas
À quand la fin du gel des traitements dans la fonction publique ?
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18000 posée par M. Jacques Mahéas
Politique de l'emploi dans l'enseignement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18097 posée par M. Jacques Mahéas
Le Médiateur de la République tire la sonnette d'alarme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0603G posée par M. Yves Krattinger
Réduction de personnel dans les services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16881 posée par M. Jacques Mahéas
Taux d'emploi des handicapés en contradiction avec la loi au ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0573G posée par M. Bernard Vera
Conséquences des réductions de personnel dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0544G posée par M. Jean Arthuis
Révision générale des politiques publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0517G posée par Mme Sophie Joissains
Négociations salariales dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence