Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
-
Question n° 0572G posée par Mme Catherine Tasca
Fonctionnement des institutions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 0500G posée par M. Christian Cambon
Police municipale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 0469G posée par Mme Catherine Dumas
Vols à la portière
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0470G posée par M. Laurent Béteille
États généraux de la sécurité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 0458G posée par Mme Catherine Troendlé
Violence à l'école
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0441G posée par M. Jean-François Voguet
Sécurité dans les lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 0416G posée par M. Charles Gautier
Désengagement de l'État dans certains territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0386G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Création de deux nouveaux fichiers de renseignements
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0213G posée par M. Jean-Louis Carrère
Carte territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0219G posée par M. Jacques Gautier
Bilan de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence