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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0614G posée par M. Michel Houel

   Taxis low cost

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   11/03/2011

   Pertinence

2. Question n° 0577G posée par M. Dominique Braye

   Transports ferroviaires en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

   17/12/2010

   Pertinence

3. Question n° 0520G posée par M. Ladislas Poniatowski

   Tarifs des péages

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   02/07/2010

   Pertinence

4. Question n° 0415G posée par M. Hugues Portelli

   Grèves dans les transports et application du service minimum

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   18/12/2009

   Pertinence

5. Question n° 0031G posée par M. Jacques Mahéas

   Situation sociale

   Réponse du Premier ministre

   16/11/2007

   Pertinence

6. Question n° 0035G posée par M. Gérard Cornu

   Mouvements sociaux

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   16/11/2007

   Pertinence

7. Question n° 0022G posée par M. François Marc

   Pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   09/11/2007

   Pertinence

8. Question n° 0630G posée par M. Philippe Dominati

   Statut des aiguilleurs du ciel

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   10/02/2006

   Pertinence

9. Question n° 0592G posée par M. André Vallet

   Incidents dans le train Lyon-Nice

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   20/01/2006

   Pertinence

10. Question n° 0537G posée par M. Yves Krattinger

    Privatisation des autoroutes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    07/10/2005

    Pertinence