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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0311G posée par M. Philippe Adnot
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0465G posée par M. Daniel Goulet
Fièvre aphteuse : défiscalisation des indemnités versées aux éleveurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0108G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Déficit budgétaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0186G posée par M. Alain Dufaut
Baisse des prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0329G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Hausse du prix de l'essence et TIPP flottante
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0438G posée par M. Paul Girod
Déficit budgétaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0078G posée par Mme Jacqueline Panis
Grève des fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle
Budget des régions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0512G posée par Mme Nathalie Goulet
Finances publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0515G posée par M. Adrien Gouteyron
Réforme de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence