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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16712 posée par M. Jacques Mahéas
Insuffisance des terrains à bâtir mis à la disposition des bailleurs sociaux en région parisienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas
Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence