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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 16712 posée par M. Jacques Mahéas

   Insuffisance des terrains à bâtir mis à la disposition des bailleurs sociaux en région parisienne

   La question est caduque

   18/07/1996

   Pertinence

2. Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas

   Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux

   Réponse du ministère : Budget

   18/07/1996

   Pertinence

3. Question n° 23556 posée par M. Jacques Mahéas

   Abattement de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   16/03/2000

   Pertinence

4. Question n° 0311G posée par M. Philippe Adnot

   Remboursement de la TVA aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   24/03/2000

   Pertinence

5. Question n° 0465G posée par M. Daniel Goulet

   Fièvre aphteuse : défiscalisation des indemnités versées aux éleveurs

   Réponse du ministère : Budget

   30/03/2001

   Pertinence

6. Question n° 0108G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Déficit budgétaire

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   07/03/2003

   Pertinence

7. Question n° 0186G posée par M. Alain Dufaut

   Baisse des prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   27/06/2003

   Pertinence

8. Question n° 0329G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Hausse du prix de l'essence et TIPP flottante

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   14/05/2004

   Pertinence

9. Question n° 12161 posée par M. Jacques Mahéas

   Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   20/05/2004

   Pertinence

10. Question n° 0438G posée par M. Paul Girod

    Déficit budgétaire

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    28/01/2005

    Pertinence