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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 13022 posée par M. Jacques Mahéas
Réactualisation des montants forfaitaires annuels des redevances dues aux communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13233 posée par M. Jacques Mahéas
Régime de retraite pour les employés des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13849 posée par M. Jacques Mahéas
Remboursement aux communes des frais occasionnés par le logement des instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16582 posée par M. Jacques Mahéas
Nouveaux corps de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16971 posée par M. Jacques Mahéas
Transfert de l'Office de recherche scientifique et technique d'outre-mer (ORSTOM)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16972 posée par M. Jacques Mahéas
Caractère restrictif de la définition du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Hilaire Flandre
Etat d'avancement de la réforme de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20353 posée par M. Jacques Mahéas
Compléments de rémunération des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02411 posée par M. Jacques Mahéas
Droit au logement des instituteurs et finances locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05177 posée par M. Jacques Mahéas
Financement du revenu de remplacement des personnes bénéficiaires du congé de fin d'activité
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence