Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

Question n° 13022 posée par M. Jacques Mahéas

Réactualisation des montants forfaitaires annuels des redevances dues aux communes

Réponse du ministère : Fonction publique

07/12/1995
Pertinence
Question n° 13233 posée par M. Jacques Mahéas

Régime de retraite pour les employés des collectivités locales

Réponse du ministère : Fonction publique

21/12/1995
Pertinence
Question n° 13849 posée par M. Jacques Mahéas

Remboursement aux communes des frais occasionnés par le logement des instituteurs

Réponse du ministère : Fonction publique

15/02/1996
Pertinence
Question n° 16582 posée par M. Jacques Mahéas

Nouveaux corps de fonctionnaires

La question est caduque

11/07/1996
Pertinence
Question n° 16971 posée par M. Jacques Mahéas

Transfert de l'Office de recherche scientifique et technique d'outre-mer (ORSTOM)

Réponse du ministère : Fonction publique

01/08/1996
Pertinence
Question n° 16972 posée par M. Jacques Mahéas

Caractère restrictif de la définition du logement social

La question est caduque

01/08/1996
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. Hilaire Flandre

Etat d'avancement de la réforme de l'Etat

Réponse du ministère : Fonction publique

20/12/1996
Pertinence
Question n° 20353 posée par M. Jacques Mahéas

Compléments de rémunération des fonctionnaires

Réponse du ministère : Fonction publique

06/02/1997
Pertinence
Question n° 02411 posée par M. Jacques Mahéas

Droit au logement des instituteurs et finances locales

Réponse du ministère : Intérieur

21/08/1997
Pertinence
Question n° 05177 posée par M. Jacques Mahéas

Financement du revenu de remplacement des personnes bénéficiaires du congé de fin d'activité

Réponse du ministère : Fonction publique

25/12/1997
Pertinence