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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 18564 posée par M. Jacques Mahéas
À quand la fin du gel des traitements dans la fonction publique ?
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18097 posée par M. Jacques Mahéas
Le Médiateur de la République tire la sonnette d'alarme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0517G posée par Mme Sophie Joissains
Négociations salariales dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13796 posée par M. Jacques Mahéas
Refonte des catégories de la fonction publique d'État : application aux corps des PTT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12291 posée par M. Jacques Mahéas
Pouvoir d'achat des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06750 posée par M. Jacques Mahéas
Décontingentement des heures supplémentaires dans la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05644 posée par M. Jacques Mahéas
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03817 posée par M. Jacques Mahéas
Égalité professionnelle des hommes et des femmes dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0079G posée par M. Gérard Roujas
Politique de l'État à l'égard des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00963 posée par M. Jacques Mahéas
Attribution de titres-restaurant aux agents publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence