Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Fonctionnement de la justice

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2010
Pertinence
Question n° 0346G posée par M. Jean-René Lecerf

Alternatives à la détention

Réponse du Ministère de la justice

10/07/2009
Pertinence
Question n° 0038G posée par M. Bertrand Auban

Carte judiciaire

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

16/11/2007
Pertinence
Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck

Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2006
Pertinence
Question n° 0368G posée par M. Joël Billard

Politique pénale des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

15/10/2004
Pertinence
Question n° 0314G posée par M. René Trégouët

Plan de sauvegarde des entreprises

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2004
Pertinence
Question n° 0124G posée par M. Joël Bourdin

Sécurité des personnels dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

21/03/2003
Pertinence
Question n° 0013G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Avenir de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/10/2002
Pertinence
Question n° 0587G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Refus de certains magistrats d'appliquer la loi

Réponse du ministère : Justice

14/12/2001
Pertinence
Question n° 0523G posée par M. Alain Hethener

Evasions de la prison de Borgo

Réponse du ministère : Justice

08/06/2001
Pertinence