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446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
446 questions
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Question n° 0001G posée par M. Michel Mercier
Alliance atlantique et défense européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau
Réforme fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois
Révision des bases de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë
Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Henri Belcour
Reprise de l'activité économique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Jean-Claude Carle
Recrudescence du régionalisme
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. François Trucy
Restructurations militaires et aménagement du territoire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Paul Raoult
Crise de l'élevage Bovin
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Denis Badré
Aménagement du Parc de Saint-Cloud
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Alain Richard
Privatisation de Thomson
Réponse du ministère : Économie
Pertinence