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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 01068 posée par M. Jean Bernadaux
Avantages fiscaux pour les personnes âgées ou handicapées mandataires de service d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06561 posée par M. Jean Bernadaux
Accueil des adultes handicapés ne relevant plus des centres d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09852 posée par M. Jean Bernadaux
Annulation de la révision de la nomenclature de certains actes dentaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10891 posée par M. Jean Bernadaux
Conditions d'accueil des gens du voyage dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17892 posée par M. Jean Bernadaux
Coût de la dialyse
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18401 posée par M. Jean Bernadaux
Cliniques : prise en charge par les mutuelles du supplément dû pour une chambre individuelle le jour de la sortie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18665 posée par M. Jean Bernadaux
Prise en charge du coût des chambres de clinique le jour de sortie par les mutuelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18895 posée par M. Jean Bernadaux
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'entretien et à la réparation automobile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22525 posée par M. Jean Bernadaux
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22612 posée par M. Jean Bernadaux
Cotisations de l'Etat pour les préretraites FNE
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence