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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0415G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Natura 2000
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0194G posée par M. André Vallet
Protestations des éleveurs contre la prolifération des loups
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0181G posée par M. Philippe Nachbar
Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Paul Girod
Elimination des déchets ménagers
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jean-François Le Grand
Avenir de l'usine de retraitement de la Hague
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence