Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras

Budget 2003

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

18/10/2002
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Roland Courteau

Politique de l'emploi

Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

04/10/2002
Pertinence
Question n° 0590G posée par M. Michel Pelchat

Financement des revendications sociales

Réponse du ministère : Industrie

14/12/2001
Pertinence
Question n° 0536G posée par M. Francis Grignon

Report des 35 heures pour les PME

Réponse du ministère : Droits des femmes

12/10/2001
Pertinence
Question n° 0525G posée par M. Philippe Marini

Effectifs de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/2001
Pertinence
Question n° 0527G posée par M. Ivan Renar

Licenciements dans le textile

Réponse du ministère : Emploi

29/06/2001
Pertinence
Question n° 0516G posée par M. Paul Blanc

Réglementation des rave-parties

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

08/06/2001
Pertinence
Question n° 0514G posée par M. Alain Gournac

Report du vote de la loi de modernisation sociale

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

01/06/2001
Pertinence
Question n° 0502G posée par M. Jean-Claude Carle

Torture en Algérie

Réponse du ministère : Défense

11/05/2001
Pertinence
Question n° 0489G posée par M. Charles Descours

Fonds de financement des 35 heures

Réponse du ministère : Droits des femmes

20/04/2001
Pertinence