Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

127 questions

Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas

Situation dans la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

05/03/2004
Pertinence
Question n° 0297G posée par M. Michel Bécot

Dialogue social et réforme du financement des syndicats

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

05/03/2004
Pertinence
Question n° 0246G posée par M. Roland Muzeau

Précarité et misère en France

Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

19/12/2003
Pertinence
Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras

Budget 2003

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

18/10/2002
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Gérard Delfau

Incidence de la politique de l'emploi sur le budget des collectivités locales

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

04/10/2002
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Roland Courteau

Politique de l'emploi

Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

04/10/2002
Pertinence
Question n° 0631G posée par M. Claude Domeizel

Bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie

Réponse du ministère : Emploi

22/02/2002
Pertinence
Question n° 0610G posée par M. Roger Karoutchi

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/2002
Pertinence
Question n° 0585G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Allocation personnalisée d'autonomie

Réponse du ministère : Personnes âgées

14/12/2001
Pertinence
Question n° 0590G posée par M. Michel Pelchat

Financement des revendications sociales

Réponse du ministère : Industrie

14/12/2001
Pertinence