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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0017G posée par M. Henri de Raincourt
Réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Kléber Malécot
Application de la loi de Robien
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0026G posée par M. Michel Mercier
Réduction du temps de travail dans le secteur médico-social
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0072G posée par M. Michel Bécot
Accord sur les trente-cinq heures à EDF
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0089G posée par M. Guy Lemaire
Mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0180G posée par M. Philippe Arnaud
Mise en oeuvre des 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0259G posée par M. Charles Descours
Financement des 35 heures
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0489G posée par M. Charles Descours
Fonds de financement des 35 heures
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0536G posée par M. Francis Grignon
Report des 35 heures pour les PME
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence