Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

155 questions

Question n° 0009G posée par Mme Danièle Pourtaud

Position de la France sur le secteur de l'électricité à l'échelon européen

Réponse du ministère : Industrie

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0011G posée par M. Jean-Claude Carle

Recrudescence du régionalisme

Réponse du ministère : Fonction publique

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. Alain Richard

Privatisation de Thomson

Réponse du ministère : Économie

25/10/1996
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas

NTM et Crazy George's

Réponse du ministère : Justice

22/11/1996
Pertinence
Question n° 0021G posée par M. Serge Vinçon

Achat d'avions Boeing par Air France

Réponse du ministère : Équipement

22/11/1996
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Aubert Garcia

Suspension de la privatisation du groupe Thomson

Réponse du ministère : Économie

06/12/1996
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Gérard Delfau

Situation du Crédit foncier de France

Réponse du ministère : Premier ministre

24/01/1997
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Lucien Lanier

Privatisation de la SFP

Réponse du ministère : Économie

24/01/1997
Pertinence
Question n° 0002G posée par M. Yann Gaillard

Réalité et conséquences de l'"embellie" économique

Réponse du ministère : Économie

07/02/1997
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Problèmes liés à l'activité portuaire de Marseille

Réponse du ministère : Équipement

07/03/1997
Pertinence