Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 04141 posée par M. Pierre Laffitte

Statut et code de déontologie des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

30/03/1989
Pertinence
Question n° 04933 posée par M. Bernard Charles Hugo

Organisation de l'activité des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/1989
Pertinence
Question n° 05092 posée par M. Jean Cluzel

Organisation des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

08/06/1989
Pertinence
Question n° 05269 posée par M. Hubert D'Andigne

Missions des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

22/06/1989
Pertinence
Question n° 06280 posée par M. Charles Ginésy

Droits et devoirs des policiers municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

14/09/1989
Pertinence
Question n° 07765 posée par M. André Fosset

Réforme des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

04/01/1990
Pertinence
Question n° 09470 posée par M. José Balarello

Conclusions du rapport sur la réforme des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1990
Pertinence
Question n° 10504 posée par M. Marcel Vidal

Restructuration des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/1990
Pertinence
Question n° 11284 posée par M. Pierre Vallon

Avenir de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

23/08/1990
Pertinence
Question n° 12258 posée par M. Daniel Percheron

Suites données au rapport relatif aux polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

25/10/1990
Pertinence