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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 2132S posée par Mme Amel Gacquerre
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 2138S posée par M. Didier Mandelli
Consultation engagée par le Gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 2144S posée par M. Georges Patient
Création de l'agence territoriale de la biodiversité de Guyane
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1774S posée par M. Yves Bouloux
Conditions de raccordement électrique des parcs éoliens
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1782G posée par Mme Florence Lassarade
Liaison Bordeaux - Paris-Orly
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1692G posée par Mme Guylène Pantel
Desserte ferroviaire du Massif central
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1406S posée par M. Fabien Gay
Réalisation de la ligne 17 et impacts du calendrier sur la ville de Tremblay
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1557G posée par Mme Laurence Garnier
Évacuation de la ZAD du Carnet
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1372S posée par Mme Frédérique Espagnac
Renouvellement des concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1441G posée par M. François Calvet
Liaisons ferroviaires vers les Pyrénées-Orientales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence