Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

Question n° 28903 posée par M. Gérard Cornu

Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

Réponse du ministère : Économie

09/11/2000
Pertinence
Question n° 28825 posée par M. Xavier Pintat

Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

Réponse du ministère : Économie

02/11/2000
Pertinence
Question n° 28412 posée par M. Jean-Guy Branger

Procédure d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes

Réponse du ministère : Économie

19/10/2000
Pertinence
Question n° 28457 posée par M. Paul Girod

Délai d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes

Réponse du ministère : Économie

19/10/2000
Pertinence
Question n° 28536 posée par M. Bernard Murat

Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

Réponse du ministère : Économie

19/10/2000
Pertinence
Question n° 28161 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Délais d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes

Réponse du ministère : Économie

12/10/2000
Pertinence
Question n° 28353 posée par M. Alex Türk

Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

Réponse du ministère : Économie

12/10/2000
Pertinence
Question n° 28050 posée par M. Roland Courteau

Délais d'indemnisation des porteurs de titres russes

Réponse du ministère : Économie

05/10/2000
Pertinence
Question n° 28069 posée par M. André Bohl

Délai d'indemnisation des emprunts russes

Réponse du ministère : Économie

05/10/2000
Pertinence
Question n° 27832 posée par Mme Annick Bocandé

Délai d'indemnisation des emprunts russes

Réponse du ministère : Économie

28/09/2000
Pertinence