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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 0168G posée par M. Didier Rambaud
Mesures de soutien aux TPE et PME face à la hausse du prix de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0250G posée par M. Jérôme Bascher
Chiffres du commerce extérieur
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0310G posée par M. Jean-François Longeot
Rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0379G posée par M. Jean-François Husson
Situation financière de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0399G posée par M. Vincent Segouin
Industrie du bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0413G posée par M. Arnaud Bazin
Annonce de nouvelles dépenses et prévisions budgétaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0439G posée par Mme Nathalie Goulet
Plan de lutte contre les fraudes sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson
Budget 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0696G posée par M. Hervé Maurey
Maîtrise des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence