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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21309 posée par M. Jean-François Husson
Remboursement des frais engagés par les collectivités territoriales afin de répondre aux impératifs de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18528 posée par M. Jean-François Husson
Projet de réforme des professions réglementées et situation des pharmaciens
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0550G posée par Mme Leila Aïchi
Coût économique de l'inaction en matière de pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13135 posée par M. Jean-François Husson
Projet de réforme des professions réglementées et situation des pharmaciens
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence