Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 0681G posée par M. Michel Forissier

Chiffres de la délinquance

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

11/12/2015
Pertinence
Question n° 03838 posée par M. Jean-François Husson

Dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 0713G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Maintien de l'ordre lors des manifestations

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/03/2019
Pertinence
Question n° 14749 posée par M. Jean-François Husson

Évolution des modalités de recensement de la population municipale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12/03/2020
Pertinence
Question n° 1335G posée par M. Hugues Saury

Visites ministérielles

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

04/06/2020
Pertinence
Question n° 18411 posée par M. Jean-François Husson

Utilisation de feux asservis à la vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 19383 posée par M. Jean-François Husson

Prise en compte des arrêtés municipaux par les opérateurs GPS

La question est caduque

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19758 posée par M. Jean-François Husson

Prise en compte de l'activité des commissariats par les préconisations du livre blanc de la sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 21543 posée par M. Jean-François Husson

Évolution de la réglementation relative aux feux asservis à la vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/03/2021
Pertinence
Question n° 24873 posée par M. Jean-François Husson

Inquiétude des associations pratiquant le tir à l'arme réglementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/10/2021
Pertinence