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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 16680 posée par M. Jean-François Husson

   Plan de relance du tourisme

   La question est caduque

   11/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 0084G posée par M. Alain Richard

   Lutte contre la pollution industrielle et COP27

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 0166G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Difficultés des boulangers avec leurs factures de gaz et d'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 0168G posée par M. Didier Rambaud

   Mesures de soutien aux TPE et PME face à la hausse du prix de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 0176G posée par Mme Christine Lavarde

   Filière automobile électrique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 05165 posée par M. Jean-François Husson

   Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 0294G posée par M. Jean-François Husson

   Situation des dépenses publiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0379G posée par M. Jean-François Husson

   Situation financière de la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 0413G posée par M. Arnaud Bazin

   Annonce de nouvelles dépenses et prévisions budgétaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   18/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 0491G posée par M. Gérard Longuet

    Loi de programmation des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    22/06/2023

    Pertinence