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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 16680 posée par M. Jean-François Husson
Plan de relance du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11964 posée par M. Jean-François Husson
Modification des règles fiscales relatives au mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0743G posée par M. Jean-François Husson
Politique industrielle (Saint-Gobain)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08947 posée par M. Jean-François Husson
Politique publique d'aide aux victimes de terrorisme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0602G posée par M. François Bonhomme
Loto du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0352G posée par M. Daniel Chasseing
Hausse des taxes sur les carburants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0972G posée par M. Francis Delattre
Projet de loi de finances
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16873 posée par M. Jean-François Husson
Exonération de taxes pour les pionniers dans l'activité de méthanisation agricole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16506 posée par M. Jean-François Husson
Rappels de taxe à la valeur ajoutée sur des subventions accordées aux associations foncières de remembrement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08682 posée par M. Jean-François Husson
Régime d'imposition des terrains de golf
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence