Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 01245 posée par M. Jean-François Husson

    Avantage fiscal attaché au mécénat d'entreprise

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0018C posée par M. Jean-François Husson

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03361 posée par M. Jean-François Husson

    Taxation du diesel pour les particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05363 posée par M. Jean-François Husson

    Régime fiscal et social applicable à la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0352G posée par M. Daniel Chasseing

    Hausse des taxes sur les carburants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0533G posée par M. Jean-François Husson

    Trajectoire diesel

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0720G posée par M. Laurent Duplomb

    Fiscalité

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11964 posée par M. Jean-François Husson

    Modification des règles fiscales relatives au mécénat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1625G posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Rapport annuel d'Oxfam

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 2027G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Taxonomie verte européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible