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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 0509G posée par M. Serge Lagauche

   Lieu d'implantation de la fondation Pinault

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   13/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 0289G posée par Mme Danièle Pourtaud

   Situation des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   27/02/2004

   Pertinence

3. Question n° 0271G posée par M. Jack Ralite

   Grève à Radio-France

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/02/2004

   Pertinence

4. Question n° 0394S posée par M. Bernard Joly

   Avenir du CAUE de Haute-Saône

   Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

   15/01/2004

   Pertinence

5. Question n° 0351S posée par M. Dominique Leclerc

   Réglementation de l'archéologie préventive

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   29/10/2003

   Pertinence

6. Question n° 0302S posée par M. Bruno Sido

   Taux de TVA applicable aux parcs d'attraction

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   02/10/2003

   Pertinence

7. Question n° 0292S posée par M. Gilbert Barbier

   Situation de la médiathèque de Dole

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   28/06/2003

   Pertinence

8. Question n° 0180G posée par M. Jean-Paul Alduy

   Situation des architectes

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/06/2003

   Pertinence

9. Question n° 0232S posée par M. Gilbert Barbier

   Réglementation applicable aux entrepreneurs de spectacles

   Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

   04/04/2003

   Pertinence

10. Question n° 0228S posée par M. Francis Grignon

    Transposition d'une directive européenne sur les droits d'auteur et enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    02/04/2003

    Pertinence