Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 13816 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Ressortissants algériens vivant en France irrégulièrement, parents d'enfants français

Réponse du ministère : Intérieur

15/02/1996
Pertinence
Question n° 08786 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Législation relative au domaine funéraire

Réponse du ministère : Intérieur

04/06/1998
Pertinence
Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar

Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle

Réponse du ministère : Anciens combattants

04/11/1998
Pertinence
Question n° 0206G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Revendications des sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1999
Pertinence
Question n° 20215 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Application de la loi relative aux polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

11/11/1999
Pertinence
Question n° 22549 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/02/2000
Pertinence
Question n° 26086 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réforme du cadre des sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

15/06/2000
Pertinence
Question n° 0942S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réforme de la profession de sapeur-pompier

Réponse du ministère : Industrie

10/11/2000
Pertinence
Question n° 30463 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Concomitance des élections cantonales et municipales et incompatibilité de mandats électifs

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/2001
Pertinence
Question n° 30623 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Disparité de traitement des citoyens dans le cadre des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/2001
Pertinence