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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 03450 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Avenir des associations intermédiaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05867 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Associations intermédiaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07259 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Situation des associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09556 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Financement des structures d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22550 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Date des élections aux conseils des ordres des professions paramédicales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25382 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Recouvrement des cotisations de professions non salariées non agricoles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 28137 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réduction des prix des actes des masseurs kinésithérapeutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29263 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mesures de défiscalisation liées au pacte de relance pour la ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32021 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Rénovation du système de santé
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 36647 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences du décret n° 96-1133 sur les détenteurs de voitures anciennes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence