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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17490 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Diminution des paiements compensatoires dans le secteur des grandes cultures
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20682 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Financement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06796 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Aides publiques à la création de crématoriums
La question est caduque
Pertinence