Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 16706 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mines anti-personnel

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/07/1996
Pertinence
Question n° 00002 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Coût de la modification des intitulés des ministères concernant les documents officiels

Réponse du ministère : Premier ministre

26/06/1997
Pertinence
Question n° 06946 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de la mission d'étude sur la répartition des moyens police-gendarmerie

Réponse du ministère : Premier ministre

12/03/1998
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Guy Allouche

Modernisation de la vie politique

Réponse du ministère : Premier ministre

27/03/1998
Pertinence
Question n° 12014 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Scolarisation des enfants handicapés mentaux

Réponse du ministère : Premier ministre

12/11/1998
Pertinence
Question n° 0150G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse

Réponse du ministère : Justice

07/05/1999
Pertinence
Question n° 0455G posée par M. Pierre Mauroy

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

02/02/2001
Pertinence
Question n° 0495G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Délinquance des jeunes

Réponse du ministère : Justice

11/05/2001
Pertinence
Question n° 0281G posée par M. André Vallet

Rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale sur les enfants pauvres en France

Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

27/02/2004
Pertinence
Question n° 0283G posée par M. Gilbert Chabroux

Réforme de l'assurance maladie

Réponse du Premier ministre

27/02/2004
Pertinence