Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 02614 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02617 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Indemnité de conseil des comptables des collectivités

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02476 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Projet de révision des lignes directrices de la Commission européenne sur le financement des aéroports

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0101S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Publication des comptes des entreprises

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00302 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Freins à la mobilité pour les entreprises de métallurgie des Pyrénées-Atlantiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00312 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Difficultés liées à la réduction des délais de paiement dans le bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23867 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Regroupements de plateaux de qualification biologique du sang au sein de l'Établissement français du sang

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22369 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Freins à la mobilité pour les entreprises de métallurgie des Pyrénées-Atlantiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21540 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Carte du combattant pour les militaires ayant servi en Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1519S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Processus de paix au pays basque

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible