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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0736G posée par M. Marc Laménie
Bilan de la politique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0705G posée par M. Jean-Luc Fichet
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0259G posée par M. Jean-Louis Carrère
Conséquences pour le secteur sylvicole de la tempête dans le sud-ouest
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0196G posée par Mme Élisabeth Lamure
Bilan de santé de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12963 posée par M. Jean-Louis Carrère
Décret sur le rachat des périodes d'aide familial mineur dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0143G posée par M. Bernard Murat
Sanctions infligées à la filière bovine
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02627 posée par M. Jean-Louis Carrère
Propositions des sylviculteurs du Sud-Ouest en faveur des propriétaires victimes de la tempête de décembre 1999
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 05470 posée par M. Jean-Louis Carrère
Développement de la filière apicole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19798 posée par M. Jean-Louis Carrère
Etalement des crédits dévolus aux contrats du plan Etat-régions
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19618 posée par M. Jean-Louis Carrère
Financement des associations d'animation rurale et de développement rural
La question est caduque
Pertinence