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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 1418S posée par M. Gérard Cornu

   Certificat de décès au domicile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   31/03/2016

   Pertinence

2. Question n° 0469S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Rôle de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques dans la prévention du risque inondation

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   09/05/2013

   Pertinence

3. Question n° 0461S posée par M. Gérard Bailly

   Charges supplémentaires pour l'élevage

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   02/05/2013

   Pertinence

4. Question n° 0443S posée par M. Jean-Étienne Antoinette

   Valorisation de la biodiversité de la forêt guyanaise

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   25/04/2013

   Pertinence

5. Question n° 0170S posée par M. Bernard Piras

   Aménagement du giratoire des Couleurs situé à Valence

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   11/10/2012

   Pertinence

6. Question n° 0408S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Amélioration des infrastructures routières dans le Gers

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   22/01/2009

   Pertinence

7. Question n° 0067S posée par M. Georges Mouly

   Réglementation applicable au contrat de travail

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   18/10/2007

   Pertinence

8. Question n° 0028S posée par M. Gérard Fayolle

   Liaisons routières en Dordogne

   Réponse du ministère : Équipement

   17/09/1997

   Pertinence