Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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365 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

365 questions

Question n° 07070 posée par M. Jean-Louis Carrère

Devenir des salariés suite aux travaux du Grand Palais

Réponse du ministère : Culture

07/07/1994
Pertinence
Question n° 07271 posée par M. Jean-Louis Carrère

Statut des membres du corps de santé officiant en qualité de sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

21/07/1994
Pertinence
Question n° 07617 posée par M. Jean-Louis Carrère

Rachat de trimestres pour la retraite des artisans

Réponse du ministère : Entreprises

25/08/1994
Pertinence
Question n° 08845 posée par M. Jean-Louis Carrère

Création d'une école supérieure d'ingénieur du bois à Saint-Paul-lès-Dax (Landes)

Réponse du ministère : Enseignement supérieur

01/12/1994
Pertinence
Question n° 08932 posée par M. Jean-Louis Carrère

Projet de création d'une école supérieure d'ingénieurs du bois à Saint-Paul-lès-Dax (Landes)

Réponse du ministère : Enseignement supérieur

08/12/1994
Pertinence
Question n° 11250 posée par M. Jean-Louis Carrère

Statut des agents de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Réponse du ministère : Ville

22/06/1995
Pertinence
Question n° 12620 posée par M. Jean-Louis Carrère

Dénonciation par la France de toute forme de discrimination pour les jeux Olympiques d'Atlanta

Réponse du ministère : Jeunesse

02/11/1995
Pertinence
Question n° 13440 posée par M. Jean-Louis Carrère

Statut des agents de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales affectés aux tâches administratives du dispositif RMI

Réponse du ministère : Travail

18/01/1996
Pertinence
Question n° 14164 posée par M. Jean-Louis Carrère

Effectifs de maîtres-nageurs-sauveteurs CRS pour 1996

Réponse du ministère : Intérieur

29/02/1996
Pertinence
Question n° 14214 posée par M. Jean-Louis Carrère

Suppression de la franchise postale et écoles primaires et maternelles

Réponse du ministère : Éducation

29/02/1996
Pertinence