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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 13197 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du PVC par le service des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du PVC par le service des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20569 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21968 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence