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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 02976 posée par M. Jean Louis Masson
Délibération en vue de la création d'une régie communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation initiale d'une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06236 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation initiale d'une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09503 posée par M. Jean Louis Masson
Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11480 posée par M. Jean Louis Masson
Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23088 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'évolution des tarifs d'une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24501 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'évolution des tarifs d'une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence