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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23038 posée par M. Jean Louis Masson
Frais d'entretien d'un terrain de sports construit par un syndicat de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06536 posée par M. Jean Louis Masson
Subventionnement d'associations sportives par un syndicat intercommunal de gestion d'un équipement sportif
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence