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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08659 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents parlementaires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 15315 posée par M. Jean Louis Masson
Questions écrites sans réponse depuis deux ans
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 09702 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure des questions écrites
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0402S posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 21526 posée par M. Jean Louis Masson
Question écrite rappelée sans réponse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence