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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 18857 posée par M. Jean Louis Masson
Aides publiques aux journaux d'opinion à faibles ressources publicitaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21000 posée par M. Jean Louis Masson
Aides publiques aux journaux d'opinion à faibles ressources publicitaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01079 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution des subventions aux journaux d'opinion
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06292 posée par M. Jean Louis Masson
Presse pornographique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24187 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation des détecteurs de métaux
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05578 posée par M. Jean Louis Masson
Sauvegarde des anciennes tombes lors du réaménagement des cimetières
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence