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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 27076 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation d'une ancienne ligne ferroviaire à destination du Luxembourg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27077 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'une desserte par transports collectifs avant toute création d'une nouvelle zone d'activités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00108 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'une desserte par transports collectifs avant toute création d'une nouvelle zone d'activités
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00110 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation d'une ancienne ligne ferroviaire à destination du Luxembourg
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00131 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 07190 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum à la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 07403 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de retrait et transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 08580 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de retrait et transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 14960 posée par M. Jean Louis Masson
Bons de transport pour les chômeurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16592 posée par M. Jean Louis Masson
Bons de transport pour les chômeurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence