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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16511 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contestation d'un classement comme site historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17304 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place du fonds national pour l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17366 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable à la réfection des édifices d'intérêt architectural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17576 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions territoriales dans la mise en place de la TNT
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17798 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnement de l'émetteur de Luttange
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17873 posée par M. Jean Louis Masson
Activités de l'INRAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19093 posée par M. Jean Louis Masson
Critères des subventions aux journaux d'opinion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19436 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration de travaux de réfection dans un secteur sauvegardé
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20284 posée par M. Jean Louis Masson
Résumé en langue française dans les dépliants de l'ANPE rédigés en langue étrangère
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence