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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 37849 posée par M. Jean Louis Masson
Classement de l'église d'Ennery parmi les monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38117 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques des ruines du château d'Ennery
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 38118 posée par M. Jean Louis Masson
Classement de l'église Saint-Jean-Baptiste de Valmunster parmi les monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40108 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription à l'inventaire des monuments historiques du tombeau du docteur Friaque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00547 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription à l'Inventaire des monuments historiques du tombeau du docteur Friaque
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01046 posée par M. Jean Louis Masson
Classement de l'église Saint-Jean-Baptiste de Valmunster parmi les monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01047 posée par M. Jean Louis Masson
Classement de l'église d'Ennery parmi les monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17366 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable à la réfection des édifices d'intérêt architectural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence