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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19612 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire d'interdire la création d'un sex-shop
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21093 posée par M. Jean Louis Masson
Droit applicable en matière d'interdiction des sonneries de cloches
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21094 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence du préfet en matière d'interdiction des sonneries nocturnes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21866 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir des préfets en matière de sonneries civiles de cloches
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23551 posée par M. Jean Louis Masson
Accès privé à une copropriété et pouvoirs du maire en matière de circulation routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24753 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00031 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une route nouvelle par une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00233 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence