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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 11295 posée par M. Jean Louis Masson
Communication d'un numéro de téléphone privé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12901 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités de remise d'un pli
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13760 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités de remise d'un pli
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17636 posée par M. Jean Louis Masson
Non-surveillance d'une zone aménagée pour la baignade
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19371 posée par M. Jean Louis Masson
Non-surveillance d'une zone aménagée pour la baignade
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence