Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 24753 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/10/2006
Pertinence
Question n° 00233 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00884 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/07/2007
Pertinence
Question n° 01423 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière de "déchets verts"

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/08/2007
Pertinence
Question n° 07802 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière de "déchets verts"

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/03/2009
Pertinence
Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/10/2009
Pertinence
Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Pertinence
Question n° 02343 posée par M. Jean Louis Masson

Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 05385 posée par M. Jean Louis Masson

Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence